Les démarches à réaliser :
Le copropriétaire de cet appartement doit missionner un architecte qui s’assurera que l’ouverture du mur porteur n’a eu et n’aura aucun impact sur la structure du bâtiment.
Une fois cette démarche effectuée et le document du professionnel validant cela obtenu, le vendeur adressera ce document au syndic de la copropriété, ce document sera accompagné d’une demande de réunion d’une assemblée générale de copropriété pour information officielle de cet état de fait avec une demande de validation par les copropriétaires. Il s’agit d’une procédure qui a lieu régulièrement, il concerne habituellement des copropriétaires qui ont ouvert leur cuisine fermée sur le séjour en abattant le mur porteur sans avoir demandé préalablement l’indispensable autorisation.
Dans la majorité des cas, l’assemblée générale valide à posteriori cette ouverture pour peu, bien entendu, que le professionnel du bâtiment ayant accompli sa mission ait bien validé l’absence de tout dommage possible pour l’immeuble.
Dans le cas hélas d’une copropriété qui ne validerait pas cette ouverture malgré l’absence de dommages possibles, le vendeur devra hélas faire procéder aux travaux de remise du mur dans son état initial.