Si vous avez occupé votre maison ou appartement en résidence principale jusqu’à sa mise en vente mais que votre bien se trouve vacant à la date de la vente, l’exonération s’applique si la cession intervient dans les délais normaux de vente et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Dans un contexte économique normal, l’administration considère comme normal un délai d’un an. Ceci ne signifie pas qu’elle trouve nécessairement anormal un délai supérieur à un an.
L’appréciation de l’administration se réalise au vu de l’ensemble des circonstances de l’opération, et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et si on peut prouver avoir mis en vente ce bien dans un délai raisonnable.
La signature d’un mandat de vente dans un délai raisonnable après votre déménagement sera suceptible de constituer un argument majeur vis à vis de l’administration fiscale pour protéger votre droit à exonération d’imposition de votre plus-value 👍